● Code de l'aviation civile réglementation des transports aériens sur le territoire français (décret du 30 mars 1957 et loi du 8 décembre 1972 ; toutefois, la responsabilité du transporteur est régie par la loi du 2 mars 1957, qui renvoie à la convention de Varsovie).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Code de l'aviation civile — Le code de l aviation civile est un ancien code juridique qui regroupait les dispositions juridiques relatives à l aviation civile en droit français. Il a été abrogé (sauf pour certaines dispositions) par l ordonnance no 2010 1307 du 28… … Wikipédia en Français
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile — 48° 56′ 42″ N 2° 26′ 03″ E / 48.945 … Wikipédia en Français
Bureau d'Enquetes et d'Analyses pour la securite de l'Aviation Civile — Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Pour les articles homonymes, voir BEA … Wikipédia en Français
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aviation — [ avjasjɔ̃ ] n. f. • 1863; lat. avis « oiseau » 1 ♦ Activité, pratique de la locomotion aérienne, et particult emploi des avions; ensemble des techniques et des activités relatives à la circulation aérienne, au transport aérien. ⇒ aéronautique, 1 … Encyclopédie Universelle
Organisation de l'aviation civile internationale — 45°30′1″N 73°33′51″O / 45.50028, 73.56417 … Wikipédia en Français
Organisation de l’aviation civile internationale — Organisation de l aviation civile internationale Organisation de l aviation civile internationale Organe de l ONU Type d organisation Agence spécialisée de l ONU Acronymes OACI, ICAO, ИКАО, إيكاو … Wikipédia en Français
Code De Commerce (France) — En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des sociétés qui est une… … Wikipédia en Français
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